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Acceptation des conditions

En accédant au site zovirotan.sbs, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisation du site vaut acceptation des dernières versions applicables.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants ont la signification ci-dessous énoncée.

"Site" désigne le site internet accessible à l’adresse zovirotan.sbs, incluant ses pages, ressources et contenus.

"Utilisateur" désigne toute personne qui accède au site, quels que soient les moyens ou terminaux utilisés.

"Service" désigne toute fonctionnalité, outil ou prestation disponible sur le site zovirotan.sbs.

"Données" désigne l’ensemble des informations, textes, images ou documents transmis par l’utilisateur.

Utilisation du service

L’accès au service est réservé à un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables selon la législation française en vigueur.

Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation, les droits des tiers et les obligations ci-après.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires.

Respecter les droits d’auteur et propriété intellectuelle associés aux contenus.

Ne pas porter préjudice au site par tout acte malveillant ou frauduleux.

Avertir l’éditeur en cas d’usage non autorisé de ses données personnelles.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les contextes suivants :

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Tenter de porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.

Envoyer des démarches commerciales non sollicitées via les services du site.

Extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur zovirotan.sbs (textes, images, logos, marques) relèvent de la propriété de zovirotan ou de ses partenaires et sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sa propriété sous réserve des droits accordés à zovirotan.

Droits sur les contenus utilisateurs

En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à zovirotan le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser ledit contenu pour le fonctionnement du site.

Vie privée et confidentialité

zovirotan applique une politique stricte en matière de confidentialité et de protection des données personnelles conformément au RGPD. Vos informations ne sont utilisées que pour gérer la relation contractuelle ou répondre à vos demandes.

Voir la politique

Avertissements et limitations

Des limites s’appliquent à l’exactitude et à l’utilisation des conseils délivrés sur ce site.

Mise en garde spécifique

Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les informations sont à considérer comme des recommandations pouvant évoluer.

Limitation de responsabilité

zovirotan ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou l’accès au site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser zovirotan pour toute perte résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

Les différends seront résolus conformément au droit français et aux procédures prévues ci-dessous.

Arbitrage

Tout litige pourra faire l’objet d’un arbitrage conformément aux règles du droit français.

L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges mise en place par l’Union européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Clause de divisibilité

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes représentent l’intégralité de l’accord entre zovirotan et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

zovirotan peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement à ces conditions par l’utilisateur.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées à tout moment pour conformité réglementaire.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter.

Adresse email: content@zovirotan.sbs

Téléphone: +33 5 88 20 79 16

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

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